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Conditions générales de vente

Le site web "www.aquarelles-feroux.fr" présente les carnets de voyages, tableaux et livres de l'aquarelliste Ghislaine Feroux. Les ouvrages peuvent être commandés en ligne à l'adresse "www.aquarelles-feroux.fr/commandes",  avec un paiement  par chèque, carte bancaire ou virement Paypal.
Jean-Paul Parant gère les contrats de commande en ligne en assurant les fonctions du vendeur. Les éléments d'identification du vendeur sont fournis en cliquant sur le lien "mentions légales" qui se trouve sur la page d'accueil du site. Toute prise de commande suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. Au moment d'effectuer la commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet.

Article 1 : Objet et conditions préalables

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et de l'acheteur dans le cadre de la vente en ligne de livres et de carnets proposés par Ghislaine Feroux. L'établissement d'un contrat de vente est soumis à deux conditions préalables, à savoir le paiement en euros et une adresse de livraison située en France métropolitaine.

Article 2 : Signature électronique

Le contrat électronique ne sera valablement formé que lorsque l'acheteur aura cliqué deux fois : une première fois pour passer commande et une seconde pour la confirmer. Dans ces conditions, la faculté offerte a l'acheteur d’accéder au récapitulatif de sa commande et, le cas échéant, de la modifier avant de la confirmer, le protège de toute erreur de manipulation. Le "double clic" de l'acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, pour l'acheteur et pour le vendeur, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 3 : Documents contractuels

Le contrat de vente est formé par les présentes conditions générales et les conditions particulières du bon de commande, à savoir les informations nominatives de l'acheteur, le choix du livre, le nombre d'exemplaires, le prix et le mode de paiement. Les informations énoncées par l'acheteur engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Le contrat est définitivement formé entre les parties après validation du paiement.

 Article 4 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5 : loi applicable

Le présent contrat est soumis exclusivement au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence du Tribunal du ressort de la domiciliation du vendeur. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur, via la boîte email "jean-paul@aquarelles.fr", pour obtenir une solution amiable. 


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